Quelles pièces doit-on fournir ?
- Remplir le dossier ci-dessous de la manière la plus précise et lisible possible, les renseignements demandés seront mentionnés dans votre acte de mariage
- Signer la charte des mariages, précédée de la mention "lu et approuvé" par les futurs(es) époux(ses)
- Acte de naissance : extrait avec filiation - toutes mentions - des futurs époux(ses) datant de moins de 3 mois
Pour simplifier la constitution de votre dossier mariage, le service État civil peut demander votre acte de naissance directement auprès de la mairie de votre lieu de naissance. Cette possibilité vous est précisée en consultant le simulateur des documents à fournir pour se marier, sur le site service-public.fr.
- Époux ou épouse de nationalité étrangère : acte de naissance accompagné de sa traduction faite par un traducteur assermenté daté de moins de 6 mois ; certificat de coutume traduit en français ; certificat de célibat traduit en français.
- Pièce d’identité : CNI ou passeport
- Remplir la fiche de renseignements relatifs à l’époux/épouse
- Attestation « modification éventuelle des actes de naissance » signée par les futurs(es) époux(ses)
- Remplir la fiche de renseignements des témoins et fournir la photocopie de leur pièce d’identité
- Faire remplir la déclaration des témoins
- Justificatif de domicile pour chacun(e) des futur(e)s époux(ses) de moins de 3 mois : facture de téléphone fixe, internet (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées), électricité, gaz, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer (cas particuliers : si domicile des parents, un justificatif de domicile du ou des parents et une pièce d’identité).
- Attestation d’un notaire si contrat de mariage (à fournir au plus tard 10 jours avant le mariage)
- Livret de famille (à fournir au plus tard 10 jours avant le mariage)
CAS PARTICULIERS
- Vous êtes divorcé(e) : la mention de divorce doit figurer en marge de votre acte de naissance et joindre une copie de l’acte de mariage avec l’apposition de la mention de divorce ou le jugement de divorce.
- Vous êtes veuf(ve) : copie intégrale de l’acte de décès du conjoint ou de son acte de naissance portant la mention du décès.