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Mairie de Léon

Naissance & Reconnaissance

Naissance & Reconnaissance

La reconnaissance et la déclaration de naissance se font en mairie devant l'officier de l'état civil

Reconnaissance

Filiation de l'enfant d'un couple non marié
Avant la naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Il suffit de se présenter en mairie avec :

  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile

et de faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.

Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

Délai

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance (y compris le jour de la naissance).
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire.

Démarches

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les médecins, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Pièces à fournir
  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà