Publié le 20 mai 2016 / Dernière modification le 15 février 2019
Publié le 20/05/2016 - Dernière modification le 15/02/2019
Vous devez remettre votre dossier à votre mairie en 2 exemplaires.
La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle...
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ce...
Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée
Pour pouvoir prétendre au transfert d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager, il faut :
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération im...
