Publié le 20 mai 2016 / Dernière modification le 15 février 2019
Publié le 20/05/2016 - Dernière modification le 15/02/2019
Vous devez remettre votre dossier à votre mairie en 2 exemplaires.
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Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès l...
Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée
Pour pouvoir prétendre au transfert d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager, il faut :
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'op...
